GROUPE TRANSCAM INC. reconnaît l’importance de la protection de vos renseignements personnels. Nous vous communiquons la présente Politique sur la protection des renseignements personnels afin que vous puissiez prendre connaissance de nos pratiques de gestion et de stockage des renseignements et comprendre comment nous traitons les renseignements personnels que nous recevons à votre sujet à partir de votre utilisation de notre site Web ou que nous recevons d’une autre manière dans le cadre de l’utilisation de nos services. En accédant au Site ou aux Services et en les utilisant, vous acceptez les modalités de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels.
Vous visitez le Site sous réserve des Modalités d’utilisation. Vous accédez au Site et aux Services et les utilisez de votre plein gré. Si vous n’acceptez pas la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Services. De plus, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l’aide requise au sujet des Services.
Votre consentement
EN NOUS SOUMETTANT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS LES RECUEILLIONS ET LES TRAITIONS ET À CE QUE NOUS LES UTILISIONS, AINSI QUE TOUT RENSEIGNEMENT CONNEXE, DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y COMPRIS À CE QUE NOUS LES TRANSMETTIONS À DES TIERS SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA ET À CE QU’ILS SOIENT STOCKÉS ET TRAITÉS PAR CES TIERS. SI VOUS NOUS SOUMETTEZ LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE TIERS, VOUS NOUS GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ OBTENU LE CONSENTEMENT DE CES TIERS À CETTE FIN ET QUE VOUS NOUS INDEMNISEREZ ET NOUS TIENDREZ QUITTES À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION QUI POURRAIT ÊTRE PRÉSENTÉE PAR CES TIERS QUANT À LA FAÇON DONT NOUS AVONS TRAITÉ ET UTILISÉ CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, À LA CONDITION QUE NOUS L’AYONS FAIT EN NOUS CONFORMANT AUX DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
La présente politique est composée des éléments suivants :
- Objectifs de la politique,
- Entrée en vigueur,
- Modalités de recueil du consentement,
- Objectifs de la collecte de données,
- Renseignements personnels collectés,
- Finalités de traitements des données,
- Les procédés de traitements utilisés,
- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels,
- Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers,
- Utilisation de témoins et technologies similaires,
- Conservation des renseignements personnels.
1- Objectifs de la politique sur la protection des renseignements personels :
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer cette protection, GROUPE TRANSCAM INC. s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.
La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont GROUPE TRANSCAM INC., ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.
Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne.
2- Entrée en vigueur
La présente Politique s’applique à partir du 15 février 2024.
3- Les modalités de recueil du consentement
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.
Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.
Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.
4- Objectifs de la collecte de données
Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :
- Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.
- Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.
- Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux.
5- Renseignements personnels collectés
GROUPE TRANSCAM INC. peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et GROUPE TRANSCAM INC. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.
Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :
Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
Données sur les véhicules. Nos de série, et plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que le numéro d’unité et la couleur.
Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l’instrument de paiement (p. ex., le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s’y rattache.
Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.
D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :
- Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
- Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.
6- Les finalités de traitement des données :
Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour faire fonctionner nos services, ainsi que vous fournir une expérience client efficace.
Par exemple, s’assurer de commander les pièces automobiles en fonction de votre numéro de série avant votre rendez-vous pour accélérer la réparation.
Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos produits et de nos clients. Nos fonctionnalités de sécurité empêchent un individu non identifié d’obtenir des informations sur un dossier client.
Publicité. GROUPE TRANSCAM INC. utilise les données collectées par le biais de ses interactions avec vous, de certains de nos produits et sur des sites web de tiers pour faire de la publicité de nos produits et services, notamment sur des sites tiers. Il se peut que nous utilisions parfois des processus automatisés afin de rendre les publicités plus pertinentes.
Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour fournir aux clients des services.
Protection des droits et de la propriété. Nous utilisons les données pour détecter et empêcher les fraudes, résoudre les litiges, mettre en œuvre des contrats et protéger notre propriété.
7- Les procédés de traitement utilisés
GROUPE TRANSCAM INC. accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.
8- Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels
Les lois applicables pourraient vous conférer des droits à l’égard des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet. Ces droits pourraient comprendre le droit d’accéder à vos renseignements personnels qui sont en notre possession, de nous demander de les supprimer, de les corriger ou d’en restreindre l’utilisation, de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, de demander comment nous avons utilisé vos renseignements personnels et de demander si nous les avons partagés et, le cas échéant, avec qui nous les avons partagés. Nous honorerons vos droits dans la mesure où nous y sommes tenus par les lois applicables ou dans la mesure où nous acceptons de le faire, à notre entière discrétion.
Vous pouvez nous soumettre toutes vos demandes éventuelles au sujet de vos renseignements personnels et toutes vos questions éventuelles au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières suivantes :
Par courrier électronique : info@groupetranscam.com
Par courrier :
Groupe Transcam Inc.
8705, Émilien-Letarte
Saint-Hyacinthe (Qc)
J2R 0A4
À l’attention de Stéphane Pelletier (président) en précisant : Demande relative à la protection des renseignements personnels
Par téléphone : 450-230-4851
Veuillez indiquer clairement quels renseignements vous demandez et toute autre demande que vous présentez.
Nous répondrons aux demandes raisonnables dans les délais prévus par les lois applicables ou dans un délai raisonnable si ces lois n’en prévoient aucun.
Si vous communiquez avec nous pour nous demander de prendre des mesures au sujet de vos renseignements personnels ou nous faire part de vos préoccupations quant à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous devez utiliser pour ce faire la même adresse de courrier électronique que nous avons pour vous dans nos dossiers afin que nous puissions vérifier la validité de votre demande et protéger vos renseignements personnels. Toutes les autres demandes doivent nous être acheminées par écrit ou par un autre moyen qui nous permet d’attester que vous en êtes l’auteur. Pour protéger vos renseignements et pour tenir compte du fait que deux personnes peuvent avoir le même nom, nous ne fournirons l’accès à des renseignements personnels ou nous ne supprimerons des renseignements personnels que si nous pouvons vérifier qu’ils sont associés à votre adresse de courrier électronique ou si nous pouvons raisonnablement confirmer l’identité du demandeur.
Pour votre protection, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans la plupart des cas, nous vous fournirons les renseignements que vous avez demandés et nous corrigerons ou nous supprimerons tous les renseignements personnels inexacts que vous avez relevés. Cependant, nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser votre demande dans la mesure permise par les lois applicables, y compris a) si le fait d’accéder à votre demande est susceptible de porter atteinte à la sécurité personnelle, aux biens ou aux droits de toute autre personne physique ou morale, b) si le fait d’accéder à votre demande est susceptible d’entraîner une violation des lois et des règlements applicables, c) si nous ne sommes pas tenus d’accéder à votre demande en raison d’une règle ou d’une exception prévue par la loi ou d) si vous ne nous avez pas fourni des éléments de preuve suffisants pour nous permettre de vérifier votre identité. Nous ne supprimerons aucun renseignement personnel qui se rapporte à une opération en cours. Même après avoir reçu une demande, nous pouvons conserver des renseignements personnels dans la mesure nécessaire pour nous conformer aux lois applicables ou, au besoin, pour protéger les droits que nous confère la loi ou remplir une obligation que la loi nous impose ou si la loi ne nous oblige pas à supprimer ces renseignements.
Processus de traitement des plaintes
Réception
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Groupe Transcam Inc. doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels de Groupe Transcam Inc., à l’adresse courriel indiquée aux présentes.
L’individu devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée par Groupe Transcam Inc. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour pouvoir évaluer la plainte.
Traitement
Groupe Transcam Inc. s’engage à traiter toute plainte reçue de façon confidentielle. Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis par le responsable de la protection des renseignements personnels de Groupe Transcam Inc. pour pouvoir la traiter, ce dernier doit l’évaluer et formuler une réponse motivée écrite par courriel, au plaignant. Cette évaluation visera à déterminer si le traitement des renseignements personnels par Groupe Transcam Inc. est conforme à la présente politique, à toute autre politique et pratique en place au sein de l’organisation et à la législation ou réglementation applicable.
Dans le cas où la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant doit être informé des motifs justifiant l’extension de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.
Groupe Transcam Inc. doit constituer un dossier distinct pour chacune des plaintes qui lui sont adressées. Chaque dossier contient la plainte, l’analyse et la documentation à l’appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne à l’origine de la plainte.
Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte.
Toutefois, Groupe Transcam Inc. invite toute personne intéressée à s’adresser d’abord à son responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre la fin du processus de traitement par Groupe Transcam Inc.
9- Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à GROUPE TRANSCAM, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
- Pour des besoins de traitement externe : Nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
- Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
GROUPE TRANSCAM INC. s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.
10- Témoins et technologies similaires
GROUPE TRANSCAM INC. peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site Internet et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et GROUPE TRANSCAM INC. n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
11- Conservation des renseignements personnels
GROUPE TRANSCAM INC. garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, GROUPE TRANSCAM INC. prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels tel que mots de passe, restriction des employés ayant accès aux informations, classeurs verrouillés, etc.
Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles GROUPE TRANSCAM INC. possède des bureaux ou des installations et dans des serveurs infonuagiques basés au Canada et contenant les données collectées par GROUPE TRANSCAM INC.
Les renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du pays dans lequel vous vivez, si un tiers fournisseur ou une autre entité à qui nous divulguons des renseignements personnels conformément à la présente Politique est situé à l’extérieur du pays. Dans de tels cas, les renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois locales des pays ou territoires au sein desquels les renseignements sont collectés, utilisés, divulgués ou entreposés, et les autorités gouvernementales et les autorités chargées de l’application de la loi de ces pays ou territoires peuvent y avoir accès.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
Période de conservation des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, nous conservons les renseignements personnels conformément à toute politique ou à tout programme de conservation des registres que nous pouvons établir. Nous conservons les renseignements personnels pendant la période nécessaire pour remplir les fins auxquelles nous les avons recueillis, pour démontrer que nous nous sommes acquittés de nos obligations ou pour respecter les périodes de conservation qui sont prévues par les lois applicables ou au cours desquelles des réclamations peuvent être présentées ou des poursuites en justice sont en cours.
Modifications apportées à la Politique sur la protection des renseignements personnels
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, en totalité ou en partie, à quelque moment que ce soit sans vous en aviser. Vous renoncez expressément au droit d’être avisé de telles modifications. Nous vous recommandons de consulter la présente Politique sur la protection des renseignements personnels régulièrement au cours de votre utilisation du Site et des Services pour vous tenir au courant des pratiques actuelles. En utilisant les Sites ou les Services après la date à laquelle la version modifiée de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels est publiée, vous acceptez par le fait même toutes ces modifications.